Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 novembre 2001, M. François Nass, conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché, au titre de la mobilité, auprès de la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement en qualité d'administrateur civil, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau des régulations internationales, à compter du 1er septembre 2001, pour une période de deux ans.